Arrêtés municipaux
Un Arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un Adjoint ou un Conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les Arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
•Arrêté N°63/SR-2012
Règlementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures
•Arrêté N°07/SR-2013
Règlementant le camping sauvage et les feux de camp
et de plein air




